Mentions légales
Mises à jour le 29 septembre 2026.
Éditeur du site
Le site la-cote.fr est édité par Antoine Debaise, entrepreneur individuel.
- SIREN 920 577 863, SIRET 920 577 863 00011
- Siège : Les Simonots, 3 rue des Brossas, 58330 Saxi-Bourdon, France
- Email : contact@la-cote.fr
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication : Antoine Debaise
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Vos données bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Données personnelles
Responsable du traitement : Antoine Debaise, contact@la-cote.fr.
Données collectées et finalités :
- Commande d'un rapport : adresse email (saisie sur la page de paiement Stripe), informations de paiement (via Stripe), vos réponses au questionnaire (modèles envisagés, budget, usage) et nos échanges par email. Finalité : réaliser et vous livrer le rapport, répondre à vos demandes, gérer les remboursements. Base légale : l'exécution du contrat.
- Code de réduction par email : si vous demandez à recevoir votre code de réduction par email, nous utilisons votre adresse pour vous l'envoyer, puis vous le rappeler une fois avant qu'il expire. Base légale : votre demande. Aucune donnée personnelle n'est transmise à Stripe pour créer le code.
- Demande de cote gratuite sur la page d'accueil : adresse email et caractéristiques du véhicule. Finalité : vous envoyer la cote demandée. Base légale : votre demande.
- Mesure d'audience : nous utilisons PostHog (PostHog Inc., États-Unis) pour compter les visites et comprendre l'usage du site, sans cookie et sans identification des visiteurs.
Conservation : les données liées à une commande sont conservées 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées ; l'email d'une demande de code de réduction est supprimé un mois après l'expiration du code ; les documents comptables le temps imposé par la loi. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers ; seuls nos prestataires techniques (Stripe, Netlify, PostHog, notre messagerie) y ont accès pour les besoins du service.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@la-cote.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site la-cote.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi. La mesure d'audience fonctionne sans cookie. Les pages de paiement Stripe, hébergées par Stripe, utilisent leurs propres cookies techniques.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphiques, analyses et rapports publiés ou livrés par la-cote.fr sont la propriété d'Antoine Debaise. Un rapport acheté est destiné à l'usage personnel de son acheteur ; sa reproduction ou sa diffusion sans accord écrit est interdite. Certaines images du site sont générées par intelligence artificielle.
Contact
Pour toute question : contact@la-cote.fr.