Conditions générales de vente

En vigueur au 12 octobre 2026.

1. Qui vend

Les rapports la-cote.fr sont vendus par Antoine Debaise, entrepreneur individuel, SIREN 920 577 863, Les Simonots, 3 rue des Brossas, 58330 Saxi-Bourdon, France, contact@la-cote.fr (ci-après « nous »). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la-cote.fr par un consommateur (ci-après « vous »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que vous achetez

• Rapport Standard (1 modèle), 19 € TTC : l'analyse d'un modèle de voiture d'occasion, et la cote de votre voiture actuelle, offerte.
• Rapport Comparatif 2 modèles, 24 € TTC : l'analyse de deux modèles, notre verdict sur lequel acheter, et la cote de votre voiture actuelle, offerte.
• Rapport Comparatif 3 modèles, 29 € TTC : l'analyse de trois modèles, notre verdict sur lequel acheter, et la cote de votre voiture actuelle, offerte.
• Analyse de l'annonce, 19 € TTC : l'analyse d'une annonce de voiture d'occasion que vous nous indiquez (son lien, ou à défaut ses caractéristiques et son prix). Elle contient : les pannes connues du modèle et les frais à prévoir, chiffrés ; les incohérences et les signes d'arnaque relevés dans l'annonce ; le coût de détention total estimé sur 5 ans ; les questions à poser au vendeur ; et des annonces comparables mieux placées.

Chaque rapport est un document PDF unique, rédigé pour vous et livré par email. Il contient, pour chaque modèle : le prix constaté sur le marché selon le kilométrage et l'année, le coût d'usage estimé (décote, énergie, assurance, entretien, carte grise), les motorisations et versions à viser ou à éviter, et nos conseils d'achat. Le détail de chaque formule figure sur la page de vente. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Codes de réduction. Un code de réduction peut vous être offert sur le site. Il indique son taux et sa durée de validité, ne sert qu'une fois, s'applique sur la page de paiement et ne se cumule pas avec un autre code. Le prix antérieur à la réduction est affiché à côté du prix réduit.

3. Comment ça se passe

Commande depuis le questionnaire de la page d'accueil (paiement après réception).

• Vous commandez sur la-cote.fr en indiquant votre email et ce que nous devons analyser (le modèle, ou le lien de l'annonce). Commander ne vous fait rien payer sur le moment : la commande est à payer après réception du rapport.
• S'il nous manque une information, nous vous écrivons avant de commencer. Si l'annonce n'est plus en ligne, nous vous prévenons.
• Nous vous envoyons ensuite le rapport par email dans les 24 heures qui suivent vos réponses, avec un lien de paiement sécurisé. Vous le réglez après l'avoir reçu, dans les 7 jours.

Commande depuis une page de vente (paiement à la commande).

• Vous payez par carte ou portefeuille électronique sur la page de paiement sécurisée de Stripe, après avoir accepté ces conditions et demandé la réalisation immédiate du rapport (case à cocher). La commande est ferme au paiement ; vous recevez un reçu par email.
• Nous vous envoyons ensuite par email un questionnaire rapide (modèles envisagés, budget, usage, kilométrage annuel, région). Le rapport ne peut pas être réalisé sans vos réponses.
• Votre rapport vous est envoyé par email dans les 24 heures qui suivent la réception de vos réponses complètes. Si un délai supplémentaire s'avère nécessaire (modèle rare, information manquante), nous vous prévenons par email.
• Sans réponse de votre part dans les 30 jours suivant la commande, nous vous relançons une fois. Votre commande reste valable tant que vous n'avez pas répondu.

4. Ce qu'est un rapport, et ce qu'il n'est pas

Un rapport est une analyse fondée sur les données du marché de l'occasion et sur des sources publiques, à la date de sa réalisation. Les prix et les coûts qu'il contient sont des estimations, pas des garanties : le marché bouge, chaque véhicule a son histoire, et le rapport ne remplace ni l'examen du véhicule que vous achetez, ni un contrôle mécanique, ni un conseil financier. La décision d'achat vous appartient. Notre responsabilité, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé pour le rapport.

5. Annulation et remboursement

Commande à payer après réception : avant la livraison, vous pouvez annuler à tout moment par email à contact@la-cote.fr, vous n'avez rien payé. Après la livraison, si le rapport ne vous a pas aidé, écrivez-nous dans les 7 jours en nous disant en quelques lignes ce qui n'a pas aidé, et vous n'avez rien à régler. Si vous l'avez déjà réglé, le remboursement suit l'article 6.

Commande payée à la commande :

Avant la livraison : vous pouvez annuler votre commande sans motif dans les 14 jours qui suivent votre paiement, par email à contact@la-cote.fr en indiquant l'adresse utilisée pour le paiement. Vous êtes remboursé intégralement. Passé ce délai, votre commande reste valable : répondez au questionnaire quand vous le souhaitez, votre rapport suit dans les 24 heures.

Après la livraison : le rapport est un contenu numérique réalisé pour vous. En commandant, vous demandez expressément que nous commencions à le réaliser dès réception de vos réponses, et vous reconnaissez qu'une fois le rapport livré, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique plus (article L221-28, 13°). Cette demande est confirmée par la case cochée au moment du paiement.

Ce sont alors nos garanties qui prennent le relais.

6. Nos garanties

Rapport Comparatif 3 modèles : au moins 2 500 € d'écart, ou remboursé. Si votre rapport ne met pas en évidence un écart d'au moins 2 500 € de coût total sur 5 ans (prix d'achat moins valeur de revente estimée, énergie, assurance, entretien et carte grise) entre la meilleure et la moins bonne des options étudiées dans le budget indiqué dans votre questionnaire, vous êtes remboursé intégralement sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent la livraison.

Tous les rapports : remboursé si ça ne vous aide pas. Si le rapport ne vous a pas aidé à décider, vous pouvez demander son remboursement intégral dans les 14 jours qui suivent sa livraison, par email à contact@la-cote.fr, en nous disant en quelques lignes ce qui n'a pas aidé. Ce retour nous sert à améliorer les rapports suivants.

Dans les deux cas, vous êtes remboursé sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande.

7. Usage du rapport

Le rapport est destiné à votre usage personnel. Vous pouvez le partager avec les personnes qui participent à votre achat. Sa revente, sa publication ou sa diffusion à des tiers sont interdites sans notre accord écrit.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la réalisation du rapport sont traitées comme décrit dans nos mentions légales.

9. Litiges

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@la-cote.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français. Le droit applicable est le droit français.